Intervention de Colette Langlade

S'agissant du deuxième alinéa de l'article unique, vous indiquez dans votre projet de rapport, monsieur le rapporteur, qu'il vise à instaurer un dispositif d'agrément préalable, lequel « serait précédé d'un contrôle approfondi du représentant de l'État dans le département ». Par sa lourdeur, une telle procédure « risquerait d'être contre-productive ». La réflexion est donc inaboutie.

Vous écrivez aussi que « les modalités d'organisation du séjour […] devront être annoncées de manière explicite, précise et formelle par l'organisateur à l'administration mais aussi aux représentants légaux des mineurs ». Quand on pense au travail considérable de l'éducation nationale et des associations pour organiser ces séjours, on se dit que le présent texte a besoin d'être approfondi.