Intervention de Régis Juanico

Les conditions d'examen de ce texte ne sont pas sérieuses : celui-ci a été inscrit à l'ordre du jour de notre Assemblée le 2 novembre ; des amendements ont été déposés le 7 en début d'après-midi et le rapporteur n'a été nommé qu'hier en fin d'après-midi ! Les différents acteurs n'ayant sans doute pas été auditionnés cette nuit, je suppose qu'ils l'ont été avant.

Ainsi, sans être à proprement parler dénaturée, la proposition de loi fait l'objet de nombreux amendements qui en modifient la substance, puisque certains d'entre eux concernent le contrat d'engagement éducatif. De surcroît, nous avons appris hier que l'examen en séance était reporté sine die. Tout cela justifiait-il une telle urgence ? Je laisse à chacun le soin d'en juger ; quoi qu'il en soit, nous aurions préféré avoir davantage de temps pour analyser et, au besoin, amender cette proposition de loi.

Je comprends l'émotion suscitée par le décès, dans des conditions atroces, de deux jeunes filles aux États-Unis en août 2009. Pour autant, cet événement justifie-t-il que nous légiférions ? Des dispositions réglementaires, voire des règles internes aux organismes concernés, ne suffiraient-elles pas ?

Il faut aussi s'interroger sur les camps itinérants, à l'occasion desquels les animateurs sont amenés à conduire des véhicules. Le problème se pose donc aussi sur le territoire national : la proposition de loi apporte-t-elle des solutions en la matière ? Au demeurant, cette question relève peut-être, elle aussi, de mesures seulement réglementaires.

Je ne vois certes pas d'obstacle à envisager un agrément, mais se pose alors la question des moyens. Avec la mise en oeuvre de la révision générale des politiques publiques (RGPP), les directions départementales de la jeunesse et des sports ou de la cohésion sociale ont de plus en plus de mal à remplir leurs missions de contrôle : certaines d'entre elles avouent que, faute de moyens humains, elles ne sont plus capables que de gérer l'urgence. Compte tenu des crédits alloués à ces missions dans le budget pour 2012 et de la diminution des crédits prévus pour la rénovation des centres de vacances et de loisirs, nous doutons que ce texte soit assorti des moyens nécessaires.

À la suite à la décision du Conseil d'État du 10 octobre, il convient, plus généralement, de s'interroger sur l'organisation des centres de vacances. À cet égard l'amendement de Pierre-Christophe Baguet s'apparente à une rustine : mieux vaudrait définir dans la loi un statut des animateurs volontaires, comme nous l'avons fait pour les sapeurs-pompiers il y a quelques mois. Quelles sont vos intentions à ce sujet, monsieur le rapporteur ?

Quoi qu'il en soit, cette proposition de loi nous semble incomplète et quelque peu opportuniste : à ce stade, le groupe SRC n'a donc pas l'intention de la voter.