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Intervention de Michel Herbillon

Réunion du 9 novembre 2011 à 9h45
Commission des affaires culturelles et de l'éducation

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaMichel Herbillon, président :

Cette proposition de loi avait été inscrite par le Gouvernement à l'ordre du jour de la séance publique du lundi 21 novembre prochain, mais son examen est repoussé à une date ultérieure, dont nous n'avons pas encore connaissance.

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