Intervention de Catherine Quéré

Monsieur Berdoati, vous devez garder à l'esprit que ces délits, bien que figurant dans la loi sur la presse, ne concernent que très marginalement cette dernière. Ce qui est visé, ce sont les propos tenus dans la sphère publique. Je le répète, la vice-présidente de la 17ème chambre correctionnelle du tribunal de grande instance de Paris n'a eu qu'exceptionnellement à traiter ce genre de problèmes pour des propos tenus dans la presse, mais toujours pour des propos tenus dans la sphère publique : dans la rue, entre voisins, sur une affiche, par écrit, etc.