Intervention de Eric Berdoati

Que nous soyons de droite ou de gauche, nous ne saurions rester insensibles à cette affaire : un tel dysfonctionnement de procédure n'est pas acceptable. Pour autant, le problème soulevé n'a rien à voir avec l'objet de cette proposition de loi, qui est d'harmoniser les délais de prescription prévus par la loi sur la liberté de la presse de 1881 : en effet, les insultes homophobes dont vous faites état n'ont pas été proférées par voie de médias. Cela ne signifie pas, évidemment, que nous serions d'accord pour que les gens s'insultent hors de ce cadre.

Encore une fois, si l'on veut que les auteurs de ce type d'infractions soient sévèrement sanctionnés, il conviendrait de limiter le laps de temps qui peut s'écouler entre le moment où les propos discriminatoires sont diffusés dans la presse celui où le jugement est rendu – comme l'avait fait la loi de 1881, en fixant un délai de prescription de trois mois.

Je vous l'ai déjà dit, madame la rapporteure, nous sommes favorables à votre proposition d'harmonisation des délais de prescription. Malgré tout, il me semblerait plus judicieux que le délai de prescription retenu soit de trois mois.