Intervention de Catherine Quéré

Merci à tous ceux qui ont approuvé cette proposition de loi, à commencer par M. Debré.

Votre intervention, Madame Irles, m'a laissé des regrets. Sans doute parce que nous avons été très occupés par les questions budgétaires, nous avons travaillé sur cette proposition de loi de façon marginale ; or ce texte aurait sans doute pu être enrichi de votre réflexion.

Monsieur Berdoati, nous avons auditionné la vice-présidente de la 17ème chambre correctionnelle du tribunal de grande instance de Paris, Mme Anne-Marie Sauteraud, laquelle traite de ces questions. Elle nous a déclaré que le droit était absolument incompréhensible, qu'elle attendait avec impatience le vote de cette proposition de loi et nous a donné de nombreux exemples prouvant qu'il fallait absolument généraliser le délai de prescription à un an. Nous avons aussi entendu des journalistes : ils ne voient aucun inconvénient à l'allongement des délais. Si nous rencontrions ceux de Charlie Hebdo, il y a fort à parier qu'ils approuveraient notre proposition de loi.

Monsieur Kert, qui êtes le seul à avoir exprimé votre opposition, je pense qu'il faut faire preuve d'un minimum de sérieux et de responsabilité.