Intervention de Eric Berdoati

Pourquoi nous faire un procès d'intention lié à l'origine de cette proposition de loi ? Pour ma part, je suis favorable au principe d'harmonisation défendu par la rapporteure. Je ferai néanmoins deux observations.

Premièrement, contrairement à ce qui a été dit, la loi de 1881 ne pourra pas régler les problèmes liés à internet. Ceux qui ont eu l'occasion d'engager des poursuites pour injures ou propos diffamatoires diffusés sur la toile le savent bien : par exemple, lorsque les hébergeurs sont domiciliés dans des pays étrangers, ce qui est souvent le cas, les poursuites n'aboutissent pas.

Deuxièmement, je m'interroge, non pas sur le bien-fondé de cette harmonisation, mais sur le délai sur lequel il conviendrait de se mettre d'accord. Si la loi d'origine avait prévu une période de prescription de trois mois, c'est parce qu'il est très difficile de juger ce type de délits trop longtemps après qu'ils ont été commis, dans la mesure où le contexte n'est plus le même. Au bout de douze mois, il faut se replonger dans le climat dans lequel l'injure a été proférée ou l'écrit diffusé.

Je suis donc favorable à l'harmonisation de la prescription, mais je préfèrerais que cette prescription intervienne au bout de trois mois, et non d'un an. Cela aurait d'ailleurs l'avantage d'avancer le moment où seraient jugés ces agissements diffamatoires. N'oubliez pas que le délai de prescription est le laps de temps pendant lequel on peut intenter une action et que l'affaire sera jugée plus tard. Autant limiter ce délai de prescription à trois mois. Si la peine est prononcée plus tôt, elle n'en aura que plus de force.