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Intervention de Françoise Imbert

Réunion du 9 novembre 2011 à 9h45
Commission des affaires culturelles et de l'éducation

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaFrançoise Imbert :

Madame la rapporteure, cette proposition de loi, qui se propose de procéder à l'alignement des délais pendant lesquels l'action publique peut être engagée sur le fondement de la loi de 1881 sur la presse, a toute sa raison d'être aujourd'hui. Il est temps de mettre sur le même plan toutes les provocations à la haine, à la violence, à la discrimination. Les propos homophobes ou stigmatisant les personnes victimes d'un handicap sont en effet bien trop fréquents.

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