Intervention de Marie-George Buffet

Cette proposition de loi, excellemment rapportée par notre collègue Catherine Quéré, est relative à l'égalité des droits, en l'occurrence l'égalité des droits des victimes. Sauf à considérer qu'une injure homophobe ou sexiste est moins grave qu'une injure raciste ou des propos discriminatoires à l'égard de certaines convictions religieuses, il est tout à fait normal que la même durée de prescription s'applique à l'ensemble de ces délits. D'ailleurs, la loi le reconnaît déjà, dans la mesure où elle inflige à leurs auteurs les mêmes sanctions.

Je ne comprends pas la position du groupe UMP, défendue par M. Kert. En particulier, je me demande pourquoi la règle d'actualité devrait s'appliquer en cas d'injure raciale, mais pas en cas d'injure sexiste ou homophobe. Mettons notre droit en conformité. Tous ces délits entraînent la même sanction parce qu'ils ont la même gravité, et leur durée de prescription doit être la même.

Le groupe GDR se prononcera donc en faveur de ce texte.