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Intervention de Jacques Domergue

Réunion du 19 février 2009 à 15h00
Réforme de l'hôpital — Article 10, amendement 521

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaJacques Domergue :

..et il appartiendra à l'ARS de définir les situations qui donnent lieu à ces contrats.

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