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Intervention de Gérard Longuet

Réunion du 8 novembre 2011 à 17h15
Commission de la défense nationale et des forces armées

Gérard Longuet, ministre de la défense et des anciens combattants :

Je ne partage pas votre avis. Cela dit, vos questions sont légitimes : elles rendent bien compte de la complexité des PPP.

Dans mes anciennes fonctions de président de l'agence de financement des infrastructures de transport de France (AFITF), j'ai constaté combien les PPP rappelaient cruellement aux maîtres d'ouvrage la réalité de la dépense qu'ils engagent lorsqu'ils décident de réaliser un équipement. En général, lorsque nous définissons un investissement, nous nous en tenons à son coût de réalisation, ce qui est confortable et rassurant. Mais il faut aussi tenir compte des immobilisations. Au départ, le commanditaire doit financer deux dispositifs : celui qu'il quitte et celui qu'il met progressivement en place. Il y a donc un surcoût temporaire. Il convient par ailleurs d'ajouter les frais financiers générés par la réalisation d'un équipement, ce que les opérateurs publics oublient généralement. S'ajoutent enfin les dépenses d'entretien des bâtiments ainsi que celles relatives à leur fonctionnement.

Le projet Balard engendre nécessairement des frais financiers : l'honnêteté consiste à les faire apparaître là où la tentation du maître d'ouvrage public est de les gommer.

S'agissant des frais de fonctionnement par personne, je ne suis pas en mesure de discuter les chiffres que vous indiquez en coût annuel par emploi : cela supposerait que l'on vérifie les périmètres et que l'on approfondisse les éléments de comparaison. Mais je m'engage à vous apporter une réponse sur ce point d'ici la semaine prochaine.

Le projet dont j'ai hérité me paraît tout à fait pertinent et je veux rappeler qu'il a fait l'objet d'une réflexion approfondie.

Les 200 millions d'euros correspondant à l'utilisation de l'espace de la Corne Ouest seront défalqués annuellement de notre loyer sur une période de trente ans. France Domaine a donné un avis favorable à cette formule. Par ailleurs, après soixante ans, l'État récupérera la totalité de la propriété des 90 000 mètres carrés de bureaux privés que vous évoquez.

Cette échéance n'est pas si longue qu'on pourrait le croire : voici soixante-dix ans que Georges Mandel a transféré les locaux du ministère de la poste et des télécommunications de la rue de Grenelle à l'avenue de Ségur et, aujourd'hui, le site est en train d'être vendu par l'État qui a ainsi bénéficié d'un excellent investissement.

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