Intervention de Gérard Longuet

Je ne reviens pas sur le débat de politique économique d'ensemble : nous connaissons les contraintes pesant sur les économies occidentales, l'objectif de diminution des déficits publics et la perspective d'évolution conjoncturelle moins favorable en 2012.

Les décisions prises par le Premier ministre au mois d'août dernier se sont traduites par un effort de réduction des dépenses publiques d'un milliard d'euros dont 800 millions à la charge de l'État, parmi lesquels 480 millions sont assumés par les ministères et 320 millions par les opérateurs publics.

Le ministère de la défense est largement mis à contribution, à la différence d'autres ministères moins sollicités voire exonérés, comme ceux chargés de l'enseignement supérieur et de la recherche, de l'aide publique au développement ou du pôle emploi. Ce choix me semble tout à fait légitime. La part de la défense représente un effort de 185 millions d'euros.

Sur cette somme, 167 millions sont imputables à la mission « Défense », 14 millions à la mission « Anciens combattants, mémoire et liens avec la Nation » et 4 millions aux crédits consacrés à la recherche duale.

Les crédits budgétaires pour 2012, tous titres confondus, devraient donc augmenter d'1 % seulement. Avec les recettes exceptionnelles, la progression des crédits disponibles passera ainsi de 1,8 % à 1,5 %. Compte tenu du taux d'inflation prévisionnel d'1,7 %, nous sommes dans le meilleur des cas dans une situation stable.

Sur les 167 millions imputables à la mission « Défense », 9,2 millions seront prélevés sur le programme 144 « Environnement et prospective de la politique de défense », essentiellement grâce à un excédent de ressources constaté de 6,5 millions sur la subvention de 30 millions versée à la République de Djibouti. Cette réduction est liée à l'absence de prise en compte en LFI de la rétrocession de la TVA acquittée par les forces françaises sur place.

En outre, la dotation aux études opérationnelles et technico-opérationnelles subit une baisse de 1,5 million d'euros.

Enfin, trois opérateurs contribueront à cet effort au travers d'une baisse du fonds de roulement de l'école nationale supérieure des ingénieurs des études et techniques d'armement (ENSTA Bretagne) pour 300 000 euros, de celui de l'école nationale supérieure de techniques avancées (ENSTA) pour 400 000 euros et de celui de l'école polytechnique pour 500 000 euros.

Le programme 146 relatif à l'équipement des forces supportera une baisse de 88,3 millions d'euros en crédits de paiement. À la suite de l'appel d'offres de l'autorité de régulation des communications électroniques et des postes (ARCEP) pour procéder à la cession des fréquences Rubis, le ministère de la défense a obtenu 936 millions de recettes exceptionnelles au lieu des 850 millions prévus en loi de finances initiale, soit un excédent de 86 millions d'euros. Nous allons utiliser cette somme pour compenser la baisse des crédits budgétaires.

Par ailleurs, nous diminuons les frais généraux du commissariat à l'énergie atomique (CEA) de 2,3 millions d'euros pour la part relevant de la défense, en sus de l'économie initiale de 7 millions prévue par le projet de loi de finances (PLF) pour 2012.

Il n'y aura donc pas d'impact sur la mise en oeuvre du programme 146.

Quant au programme 178 relatif à l'emploi des forces, il connaîtra une baisse de 25 millions d'euros, dont 5 millions supportés par une réduction de la compensation versée à la SNCF. Cette proportion est comparable à l'effort de 10 % réalisé sur la politique d'achats du ministère qui est plus exigeant à l'égard de ses prestataires. Les négociations avec la SNCF sont âpres, mais nous ne demandons pas à l'entreprise un effort spécifique bien que nous en soyons le premier client.

En outre, une économie supplémentaire de 20 millions d'euros est prévue sur l'entretien programmé du matériel (EPM). La progression des crédits de 7 % prévue par le PLF 2012 sera ainsi ramenée à 6,8 %.

Enfin, le programme 212 relatif au soutien de la politique de défense, qui regroupe notamment les crédits de la politique immobilière et des restructurations, va subir une contraction de 44,5 millions d'euros. Au regard du rythme de paiement sur les opérations d'infrastructures, il apparaît que les crédits non consommés pourraient atteindre au moins 34 millions d'euros en 2011. Un abattement équivalent pourrait dès lors être mis en oeuvre pour le PLF 2012, compensé par la consommation des reports de gestion de 2011.

Par ailleurs, tous les crédits du fonds pour les restructurations de la défense (FRED) ne devraient pas être consommés en 2011 en raison de retards dans la signature de conventions de restructuration et de programmes locaux de redynamisation. Additionnés aux retards de paiement, ces décalages représentent une masse de 10 millions d'euros à comparer à l'enveloppe totale de 213 millions. Cela ne remet pas en cause le financement des restructurations relatives aux contrats signés.

Enfin, une économie plus symbolique de 500 000 euros est prévue sur trois opérateurs : 200 000 euros pour l'établissement de communication et de production audiovisuelle de la Défense (ECPAD), 200 000 euros pour le service hydrographique et océanique de la marine (SHOM) et 100 000 euros sur le musée de l'Armée.

J'ai appris ce matin que le ministère de la défense aurait à faire un effort supplémentaire de 100 millions d'euros : vous comprendrez que je ne sois pas encore en mesure de vous dire comment ils seront répartis.