Intervention de Philippe Houillon

À quel l'âge ce contrôle est-il effectué ?

Joël Valmain. Les situations sont très différentes selon les pays. Certains limitent le permis de conduire à l'âge de soixante-dix ans.Treize États membres sur vingt-sept font passer un examen médical préalable, puis périodique. Parmi les quatorze autres, huit n'en font passer aucun et six se contentent d'un examen médical si la personne déclare sur l'honneur être atteinte d'une affection susceptible d'avoir une influence sur la conduite – c'est le cas de la France. Cette déclaration entraîne souvent un test de la vue, qui peut mener la personne à passer un examen médical plus approfondi.

En ce qui concerne les pays qui font passer un examen préalable puis périodique, les situations diffèrent. L'Espagne fait passer un examen tous les dix ans puis, à partir de quarante-cinq ans, tous les cinq ans. Il en est de même de l'Italie. Certains pays, je l'ai dit, limitent le permis de conduire à soixante-dix ans. Quant à la Norvège, qui ne fait pas partie de l'Union européenne mais qui applique la directive, elle limite le permis à l'âge de cent ans – c'est une exception. Toutefois, à partir de soixante-dix ans, elle exige que le conducteur soit muni d'un certificat médical rédigé par le médecin de famille assurant qu'il ne fait l'objet d'aucune contre-indication.

Selon les pays, le certificat est rédigé soit par un médecin agréé, soit par un médecin administratif, soit par un médecin du contrôle médical. Il peut s'agir également d'une simple recommandation rédigée par le médecin de famille.

Dans les mois à venir, les États membres vont approfondir leurs discussions en vue de tirer les meilleurs enseignements des meilleures pratiques au sein de l'Union.

La France a mis en place, il y a deux ans, une concertation sur l'aptitude médicale à la conduite, qui a très vite modifié son intitulé pour se pencher sur la promotion des capacités de conduite. L'objectif, en effet, n'est pas de fixer une date couperet au droit de conduire mais de déterminer à partir de quel moment il convient d'accompagner un conducteur atteint de certaines pathologies ou de certains handicaps. Quant à la question de l'âge, il faut rappeler que la vieillesse n'est pas une maladie.

Quatre groupes se réunissent : un premier, dédié aux addictions (alcool et drogue), est sur le point de prendre connaissance des résultats d'une étude européenne, qui sera close en octobre 2011, sur tous les aspects de la question – des contrôles routiers à la réhabilitation du conducteur dépendant ; un autre groupe, qui étudie toutes les autres affections, se penche notamment sur la question du permis à la carte ; le troisième traite du contrôle médical en vue d'améliorer son efficacité ; le dernier examine en profondeur la question des distractions auxquelles le conducteur peut être sujet.

Je me réjouis que l'ensemble des personnes qui ont pris la parole avant moi fasse partie de l'un de ces quatre groupes. Nous ferons des propositions concrètes dans les tout prochains mois.