Intervention de Odile Saugues
Réunion du 9 novembre 2011 à 9h30
Commission du développement durable et de l’aménagement du territoire
Odile Saugues, rapporteure :Il s'agit d'amendements sur la forme, visant, pour une part, à mettre en conformité le texte avec le code des transports entré en vigueur le 1er décembre 2010, et ayant trait, pour une autre part, à la transformation du BEA en établissement public. Vu qu'ils sont caducs, j'accepte de les retirer.
