Intervention de Christophe Caresche

Je ne suis pas un fanatique des autorités administratives et je n'ai pas de position arrêtée dans ce domaine. MM. René Dosière et Christian Vanneste ont rendu un rapport sur la question ; peut-être faudrait-il en supprimer certaines ?

En revanche, s'il est un secteur où l'existence d'une autorité administrative indépendante se justifie pleinement, c'est bien celle de la sécurité, en particulier aérienne. Le problème du BEA n'est pas sa compétence, mais sa crédibilité ; tant qu'il n'existera pas d'autorité réellement indépendante sur le plan administratif, ce problème se posera, quelle que soit la qualité du travail effectué.

De surcroît, il existe maintenant une réglementation européenne, qui nous conduit dans cette direction. J'attire l'attention de la commission sur le fait que la France est toujours en retard en matière de transposition de textes européens et que cela affaiblit notre position au niveau européen. Ce retard permanent est dû à la volonté de l'administration et du Gouvernement de garder la main sur ces questions, qui sont pourtant éminemment d'ordre législatif. Dans ce domaine, le Parlement doit disposer d'un pouvoir et d'une capacité d'initiative. C'est ce que traduit ce texte, que le Gouvernement aura la possibilité d'amender. Toutes les conditions semblent donc réunies pour faire du bon travail.