Intervention de Marie-Line Reynaud

Les accidents aériens sont traumatisants pour les familles ; les enquêtes techniques chargées d'en déterminer les causes se doivent d'être transparentes. Depuis quelques années, dans notre pays, chaque nouvelle enquête suscite doutes et critiques, donnant le sentiment que les entreprises du secteur sont traitées avec trop de bienveillance, voire avec complaisance. L'Union européenne exerce aujourd'hui l'essentiel des prérogatives dans ce domaine et contrôle la bonne application des règlements relevant des autorités nationales.

La présente proposition de loi nous propose de renforcer la transparence des acteurs nationaux de la sécurité aérienne. D'une part, elle prévoit la création d'une Haute autorité administrative indépendante chargée de certifier – au sens moral uniquement – la qualité de notre sécurité aérienne. D'autre part, faisant le constat que le statut actuel du BEA rend difficile son insertion dans un réseau européen, elle nous propose de l'ériger en établissement public à caractère administratif, afin d'accorder son statut juridique avec l'indépendance qui lui est reconnue par le droit. Toute mesure permettant de renforcer la transparence en matière de sécurité aérienne et, surtout, la confiance des passagers dans ce mode de transport doit être encouragée. Notre rapporteure va jusqu'au bout de cette démarche, en cohérence avec l'Union européenne.

Convaincus que cette action est essentielle, les membres du groupe SRC se prononceront en faveur de cette excellente proposition ; j'invite nos collègues de la majorité à revenir sur leur décision.