Intervention de Marc Papinutti

L'établissement ne détient pas et ne détiendra pas la police de l'eau. Cette mission régalienne reste de la compétence de l'État avec une organisation territoriale adaptée. La police de la navigation ne recouvre que la partie concernant la maîtrise des ouvrages. Quant à la police du domaine, elle relève déjà de VNF.

S'agissant des dépenses relatives aux salaires, il y aura un transfert en base sur le volume. Le nouvel établissement détiendra une masse budgétaire supplémentaire. Concernant l'hydroélectrictité, en modernisant nos ouvrages, nous avons besoin – c'est paradoxal – de plus d'énergie. Grâce aux barrages modernes, nous disposerons d'une production hydroélectrique que nous pourrons utiliser en partie ou que nous pourrons concéder. À terme, VNF devra récupérer plus d'énergie qu'elle n'en produit. Nous devrons parvenir un jour à l'équilibre, quitte à avoir recours à du micro-éolien.

Sur la biodiversité, nous veillons à permettre aux poissons de remonter lorsque nous procédons à des réaménagements, même si ce n'est pas toujours facile.

Nous avons à coeur de remettre à niveau les ouvrages, notamment sur les axes stratégiques : c'est la première priorité d'investissement de l'établissement. Aux termes de la loi, nous agirons également de façon préventive. Pour conclure, je rappelle qu'en 2013, nous n'utiliserons plus de produits phytosanitaires sur aucun de nos ouvrages. Les huiles utilisées aujourd'hui sont d'ores et déjà biodégradables.