Intervention de Alain Gest

S'agissant de la dénomination de l'établissement public, une nouvelle appellation était effectivement envisagée. C'était la conséquence du dialogue avec les représentants des agents de l'État. Mais la position du Sénat me paraît sage : il suffit de faire évoluer le statut de l'établissement. Il ne me semble pas cohérent de changer le nom de VNF l'année de son vingtième anniversaire. En outre le coût de l'opération ne serait pas négligeable.

S'agissant du réseau, celui-ci appartient à l'État. Sur les 8 400 kilomètres, 6 200 sont gérés directement par VNF. Les autres intervenants sont l'État lui-même et la Compagnie nationale du Rhône. Cet équilibre n'est pas remis en cause.

Stéphane Demilly, le projet Seine-Nord Europe est un partenariat public privé. C'est le candidat retenu en 2012 qui aura, non seulement le marché, mais également la gestion de la réalisation du projet. La réorganisation de VNF n'a pas d'implication directe sur Seine-Nord : elle permettra, de notre point de vue, un meilleur fonctionnement de l'établissement qui participera à la gestion des plates-formes multimodales du canal. Quant au mode de financement de l'établissement, il ne changera pas a priori.

Je confirme à Daniel Paul qu'il s'agit bien d'un engagement de 840 millions d'euros. Sur les 600 opérateurs de l'État, je n'en connais pas beaucoup qui, en 2011, bénéficient d'augmentation de leurs recettes. Un accord a été trouvé pour l'AFITF. La taxe hydraulique sera bel et bien augmentée. Je ne vois pas pourquoi nous ne pourrions pas tenir les engagements que nous avons pris. Si nous parvenons à passer de nouvelles conventions avec les collectivités territoriales, nous pourrons faire davantage.Je vous confirme que le débat public est déjà lancé en ce qui concerne le projet de Seine amont.

Monsieur Sermier, concernant le canal Saône-MoselleSaône-Rhin, l'établissement s'en tient scrupuleusement au texte voté par le Parlement, qui est le fruit d'un savant équilibre. Nous mettons en oeuvre les études permettant de comparer les deux options de manière équitable. Ensuite, le projet prendra en compte les problèmes d'environnement pour ne pas se heurter à l'obstacle qui a conduit à l'abandon du canal Rhin-Rhône, il y a quatorze ans. S'agissant du financement, le projet est évalué à quelque 12 milliards d'euros : 250 kilomètres, avec une topographie très différente de celle que l'on rencontre lorsqu'on traverse l'Ile-de-France, la Picardie ou le Nord-Pas-de-Calais. Comme le disait Antoine Herth, il faudra sans doute être imaginatif en termes de modalités de financement.

S'agissant, enfin, du canal desservant l'usine de Solvay, nous avons bien noté la difficulté.

En réponse à Philippe Duron sur le domaine, il est exact qu'à l'origine le domaine public fluvial, qui appartient à l'État, devait être confié à l'établissement. A Lyon, nous avons mené à bien le projet Confluence, à la confluence de la Saône et du Rhône, à travers une filiale commune avec la Caisse des dépôts et consignations, qui a réaménagé le quartier en déshérence d'un ancien port. Nous avons identifié un certain nombre de sites qui pourraient faire l'objet d'opérations comparables, quoique plus modestes. Mais il faudrait que le domaine nous soit confié, comme à Lyon il y a huit ans. En tout cas, nous en avons fait une bonne utilisation : les terrains placés sous la responsabilité de VNF étaient estimés à 500 000 euros, leur valeur atteint aujourd'hui 13 millions d'euros. En outre, alors que l'État demande à son opérateur de trouver d'autres recettes, il serait intéressant de pouvoir bénéficier du domaine public – même si j'admets que certains endroits nous intéressent plus que d'autres. Il appartiendra au ministre de vous répondre plus précisément.

Nous accepterions volontiers votre aide, Monsieur Fidelin, pour mieux desservir le port du Havre. Il est clair qu'il faut accompagner l'Axe Seine qui concentre la moitié du trafic fluvial français – 4 milliards de tonnes par kilomètre sur l'ensemble du territoire national. Nous avons donc intérêt à faire encore mieux.

S'agissant des autres sources de financement, nous estimons, monsieur Bouillon, avoir les moyens d'atteindre nos objectifs, clairement chiffrés et programmés dans le temps. Mais n'hésitez pas à nous faire part de toutes suggestions susceptibles de mobiliser des moyens supplémentaires. Monsieur Richard, le dialogue compétitif sur le projet Seine-Nord est en cours. Le 9 décembre prochain, le comité consultatif se réunira à Lille. La procédure du partenariat public-privé est juridiquement très pointue et nous sommes obligés de respecter une forme de confidentialité sur les positions des uns et des autres. Le bateau du futur pourra être envisagé dans le cadre du Grand emprunt – le Président de la République y a fait référence. L'interprofession du fluvial est une idée qui chemine. Elle est notamment portée par une association que nous avons créée, Entreprendre pour le fluvial. Quant à un observatoire des marges et des prix, il présenterait sans doute un intérêt. Le député de Conflans-Sainte-Honorine a dû être sensibilisé au problème par les bateliers.