Intervention de Françoise Branget

Désignée par la commission pour rapporter le projet de loi, j'espère qu'il sera rapidement examiné en séance publique.

La France, bien que disposant de 8 500 kilomètres de voies navigables, a perdu la culture du fluvial, contrairement à nos voisins européens. Mais, au travers du Grenelle de l'environnement, notre pays a pris toute la mesure du potentiel formidable de développement de la voie d'eau comme moyen de transport terrestre, particulièrement adapté pour acheminer des marchandises avec un minimum d'énergie. Le travail à accomplir est considérable au regard de notre réseau, de son manque de cohérence, de son mauvais état, de son faible développement, des trop nombreuses années passées dans l'oubli.

Le projet de loi est un texte technique limité à l'organisation du mode d'exploitation des voies navigables. Certes, il ne va pas révolutionner le transport fluvial, mais il est indispensable pour accompagner le développement de ce mode de transport. VNF, qui a été créé il y a vingt ans sous la forme d'un EPIC, emploie des salariés et des agents de l'État, ce qui ne va pas sans poser des difficultés au regard de la gestion et de ses responsabilités. Nous en convenons.

Dans un accord cadre négocié avec les personnels et le Gouvernement, il avait été question d'adopter un nouveau nom, « Agence nationale des voies navigables ». Quel est votre avis sur ce point, le Sénat ayant préféré conserver le nom de VNF ?

Que pouvez-vous dire de la cartographie des emplois et de la mobilité géographique qui préoccupent les agents de l'État ?

Que pensez-vous de l'accord qui a été trouvé au Sénat sur la représentation des personnels au sein du comité technique ? Est-il viable en l'état ?

Sur le financement, le Gouvernement va investir 840 millions d'euros sur la période 2010-2013 et les recettes provenant de la taxe hydraulique représentent 30 millions d'euros en année pleine. Quelles conséquences aura l'évolution votée dans le projet de loi de finances pour 2012 ?

Le texte ne règlera pas tout. Il faudra concevoir une meilleure articulation du transport de fret sur l'ensemble du réseau et prévoir la mise en cohérence avec les infrastructures portuaires, routières et ferroviaires. Ce texte est un outil : il accompagne la volonté politique née du Grenelle de l'environnement. Le projet Seine-Nord est structurant mais qu'en sera-t-il du véritable maillage inter-bassins sur le territoire français ?