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Intervention de Jean-Marie Rolland

Réunion du 27 octobre 2011 à 15h00
Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2012 — Après l'article 34, amendement 2

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaJean-Marie Rolland :

J'interviens en tant que président du conseil de surveillance du fonds CMU. Comme je le rappelais lors de la discussion générale, sur les sept premiers mois de l'année 2011, 699 455 personnes ont obtenu une attestation, et le taux d'utilisation des ACS est de 85 %. C'est un chiffre satisfaisant, qui va encore s'améliorer puisque, depuis avril 2011, des échanges ont lieu entre les caisses d'allocations familiales, qui reçoivent les déclarations de revenus des foyers, et les caisses primaires d'assurance maladie, de manière à repérer les bénéficiaires potentiels de l'ACS. Nous sommes donc sur la bonne voie.

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