Intervention de Gérard Bapt

La proposition qui nous est faite est positive. En effet, le rapport entre le nombre de bénéficiaires et le nombre d'ayants droit montre que le dispositif n'a toujours pas abouti. À cet égard il serait sans doute intéressant de relever le barème de la CMUC, encore trop bas, qui couvre que 4,3 millions de personnes.

Je voulais aussi insister sur la situation des étudiants. Certes, vous avez instauré une aide de 200 euros pour les étudiants, mais très peu en profitent, parce que c'est très complexe, parce qu'ils sont peu rompus aux démarches administratives, parce qu'ils ne peuvent pas passer par la mutuelle étudiante, qu'il faut passer par la CPAM, et, surtout, parce que les motifs d'exclusion sont très variés et impitoyables.

Ainsi en est-il de l'exigence d'indépendance fiscale : c'est oublier que, pour des raisons pratiques et financières, la grande majorité des étudiants ne sont pas fiscalement indépendants. Dans d'autres cas, c'est la pension alimentaire que leur versent leurs parents qui les exclut du bénéfice de l'aide. Enfin, le bénéfice de l'aide est subordonné à la décohabitation alors que les étudiants, quand ils le peuvent, ont désormais tendance à rester de plus en plus longtemps chez leurs parents.

Voilà pourquoi nous souhaitons nous orienter vers un droit individuel automatique à la CMUC et à l'ACS pour les étudiants boursiers, dans la mesure où leur dossier a déjà été établi, sur la base de critères bien arrêtés. Pourquoi reconstituer un dossier spécifique à l'ACS ?