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Intervention de Xavier Bertrand

Réunion du 27 octobre 2011 à 15h00
Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2012 — Après l'article 34, amendement 2

Xavier Bertrand, ministre du travail, de l'emploi et de la santé :

Mais des progrès doivent encore être obtenus sur deux aspects : le nombre de bénéficiaires éligibles au dispositif et le nombre de réels bénéficiaires du dispositif. Il faut agir verticalement, c'est-à-dire faire en sorte que certains n'en soient pas privés au motif qu'ils gagnent un peu plus que le plafond de la CMU ; mais il faut aussi agir horizontalement, et c'est mon obsession, car je me demande pourquoi autant de bénéficiaires potentiels n'ont pas recours à la complémentaire santé.

J'ai eu l'occasion d'en discuter avec des responsables de la mutualité – parce qu'on se parle quand même ! Je pense qu'il va falloir agir, pas nécessairement dans le cadre législatif, avec les complémentaires. Même si elles n'ont pas accès au niveau de revenus de leurs adhérents, elles doivent pouvoir les informer de l'existence du dispositif et de la possibilité pour eux d'y adhérer.

L'assurance maladie agit, mais il faut que nous croisions les informations. Certes, le nombre des bénéficiaires augmente avec la montée en charge du dispositif, mais tout de même, entre les bénéficiaires et les éligibles, le compte n'y est pas.

Cet amendement constitue une avancée importante en termes de renforcement d'accès aux soins et à la complémentaire, mais je reste persuadé que nous ne sommes pas au bout du chemin et que nous ne sommes pas parvenus à une totale efficacité. Quand nous aurons quasiment 100 % des éligibles qui seront bénéficiaires, nous pourrons parler d'une totale réussite de l'aide à la complémentaire santé. Pour le moment, nous avons encore des marges de progrès, même si l'amendement que je propose constitue une réelle avancée.

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