Intervention de Xavier Bertrand
Réunion du 27 octobre 2011 à 15h00
Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2012 — Après l'article 34, amendement 2
Xavier Bertrand, ministre du travail, de l'emploi et de la santé :
Le président Méhaignerie avait beaucoup insisté sur cette mesure, qui devait franchir l'obstacle de l'article 40. En tout cas, nous nous retrouvons sur un point : nous voulons relever le plafond de ressources de l'aide à la complémentaire santé au niveau du plafond de ressources de la CMU complémentaire plus 35 %, de sorte que les personnes qui gagnent 35 % de plus que le plafond CMU puissent bénéficier de l'ACS. C'est là une idée à laquelle je tiens depuis longtemps, depuis 2004, alors que j'étais secrétaire d'État à l'assurance maladie aux côtés de M. Douste-Blazy.
