Intervention de Xavier Bertrand
Réunion du 27 octobre 2011 à 15h00
Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2012 — Après l'article 34, amendement 694
Xavier Bertrand, ministre du travail, de l'emploi et de la santé :
La mutualité française réfléchit, il se peut que, demain ou après-demain, cette affaire revienne sur le tapis. Il faudra alors l'étudier. Pour l'instant, vous proposez de pérenniser un système dont on sortait. Je ne pense pas que ce soit d'actualité. Pour autant, je n'évacue pas le problème d'un revers de main : la mutualité et l'UNOCAM auront aussi leur mot à dire.
(L'amendement n° 694 n'est pas adopté.)
