Intervention de Xavier Bertrand
Réunion du 27 octobre 2011 à 15h00
Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2012 — Après l'article 34, amendement 694
Xavier Bertrand, ministre du travail, de l'emploi et de la santé :
Le problème, c'est que si vous prenez en compte que l'hospitalisation, vous ne respectez pas tous les critères des contrats responsables.
