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Intervention de Jean-Pierre Door

Réunion du 27 octobre 2011 à 15h00
Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2012 — Après l'article 34, amendement 608

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaJean-Pierre Door, rapporteur :

Avis défavorable. Le paiement forfaitaire pour le suivi des maladies chroniques existe déjà, puisqu'il est prévu par la convention médicale et par les contrats à la performance signés il y a quelques semaines.

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