Intervention de Xavier Bertrand
Réunion du 27 octobre 2011 à 15h00
Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2012 — Après l'article 34, amendement 697
Xavier Bertrand, ministre du travail, de l'emploi et de la santé :
Le Gouvernement s'en remettra à la sagesse de l'Assemblée, sachant que la concertation a déjà été menée par certaines ARS : on fait d'autant mieux accepter une décision qu'elle est soumise à concertation.
(L'amendement n° 697 rectifié est adopté.)
