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Intervention de Jean-Pierre Door

Réunion du 27 octobre 2011 à 15h00
Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2012 — Après l'article 34, amendement 697

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaJean-Pierre Door, rapporteur :

Défavorable. Cette procédure d'accord préalable est décidée par le directeur de l'organisme local de la caisse d'assurance maladie. L'application du dispositif suggéré entraînerait une lourdeur administrative telle que la procédure ne serait plus opérationnelle. Je propose par conséquent à M. Préel de retirer son amendement, faute de quoi la commission demandera son rejet.

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