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Intervention de Xavier Bertrand

Réunion du 27 octobre 2011 à 15h00
Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2012 — Après l'article 34, amendement 270

Xavier Bertrand, ministre du travail, de l'emploi et de la santé :

…mais on me dit qu'on ne sait pas faire pour le moment. D'ailleurs, si l'amendement suivant recevra un avis favorable du Gouvernement, c'est bien que nous ne sommes pas conservateurs par principe. Le problème dans le cas présent, c'est qu'il n'est pas aussi simple qu'il y paraît de produire un générique en spray, me dit-on. Cela me laissait un peu dubitatif, mais l'AFSSAPS qui n'est pas vraiment conservatrice, surtout depuis l'arrivée à sa tête de Dominique Maraninchi, m'indique elle aussi qu'on ne sait pas encore fabriquer de tels produits. La recherche avance.

Monsieur Bur, je prends votre amendement non comme un amendement d'appel mais comme un amendement de signalement. Acceptez-vous par conséquent de le retirer dans la mesure où, même s'il était voté, il serait pour le moment inapplicable ?

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