Intervention de Yves Bur

Les spécialités pharmaceutiques qui se présentent sous forme de spray n'ont pas la possibilité d'obtenir le statut de médicaments génériques. Elles sont pourtant déjà largement utilisées dans d'autres pays européens où leur développement a permis de nombreuses économies pour les régimes d'assurance maladie obligatoire.

Afin de corriger cette incohérence française, il conviendrait de pouvoir inscrire ces spécialités au répertoire des spécialités génériques et d'accorder aux pharmaciens le droit de substitution sur ces produits.

Bien sûr, il faudrait que la « générication » porte à la fois sur le produit et sur le spray, afin d'avoir toutes les garanties pour que le produit soit bien administré, dans les doses souhaitables.

On peut se demander si le brevet porte sur la seule molécule elle-même ou s'il s'étend au dispositif de dispensation. Cette question mérite peut-être d'être approfondie. En tout cas, le dispositif que je propose générerait une économie de 300 millions d'euros environ. À l'heure où l'on cherche à faire des économies sur le médicament, notamment pour le rendre moins coûteux pour l'assurance maladie, il y a là une piste à explorer.