Intervention de Roselyne Bachelot-Narquin

Ce nouveau mode de recrutement ne doit pas aboutir à une concurrence entre les établissements, notamment publics. Aussi le garde-fou que j'ai instauré dans le texte est-il le bienvenu.

Il est prévu de limiter le champ des nouveaux contrats aux « emplois présentant une difficulté particulière de recrutement ». Cette formulation permettra de prendre en compte des situations différentes liées, par exemple, à la démographie de la spécialité, à la situation du bassin de recrutement, aux caractéristiques de l'établissement. Le directeur général de l'ARS, déterminera in fine, au plus près des réalités du terrain, dans le cadre du contrat pluriannuel d'objectifs et de moyens négocié avec les établissements, les emplois qui peuvent donner lieu à recrutement dans le cadre de ces nouveaux contrats. Il ne s'agira pas d'un contingentement arbitraire, mais d'une réponse qui tient compte des besoins et qui est parfaitement adaptée au contexte local.

Je crois donc qu'il est utile de conserver cette précision.