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Intervention de Yves Bur

Réunion du 27 octobre 2011 à 15h00
Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2012 — Après l'article 34

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaYves Bur, rapporteur de la commission des affaires sociales pour les recettes et l'équilibre général :

Je voudrais rappeler au Gouvernement que la commission, comme d'ailleurs la quasi-totalité des parlementaires de cette assemblée, a exprimé son refus de la baisse des indemnités journalières en cas de maladie.

Si nous sommes, je veux le rappeler, favorables au passage d'un calcul de ces indemnités à partir du salaire brut à un calcul à partir du salaire net, nous ne sommes pas favorables à la baisse du montant de ces indemnités, qui correspondent actuellement à 63,7 % du salaire net.

Nous demandons donc solennellement au Gouvernement de prendre en compte ce refus. Il n'est pas acceptable pour nous que des salariés non couverts par des conventions collectives ou par des contrats de prévoyance voient leurs revenus baisser du seul fait de leur maladie. Croire qu'un euro par jour est une somme négligeable n'est pas acceptable.

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