Découvrez vos députés de la 14ème législature !

Intervention de Roland Muzeau

Réunion du 27 octobre 2011 à 15h00
Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2012 — Article 34, amendements 335 610

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaRoland Muzeau :

L'amendement n° 610 va dans le même sens.

(Les amendements identiques nos 335 et 610 , acceptés par la commission et le Gouvernement, sont adoptés.)

Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cette intervention.

Inscription
ou
Connexion