Découvrez vos députés de la 14ème législature !

Intervention de Anny Poursinoff

Réunion du 27 octobre 2011 à 15h00
Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2012 — Article 34, amendements 335 610

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaAnny Poursinoff :

Nous demandons que les centres de santé soient nommés dans cet article, puisqu'ils participent à l'expérimentation de nouveaux modes de rémunération des professionnels de santé. Aussi proposons-nous à l'alinéa 4, après le mot : « santé », d'insérer les mots : « ainsi que l'accord national visé à l'article L. 162-32-1 du code de la sécurité sociale. »

Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cette intervention.

Inscription
ou
Connexion