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Intervention de Jean-Pierre Door

Réunion du 27 octobre 2011 à 15h00
Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2012 — Article 34, amendement 611

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaJean-Pierre Door, rapporteur :

Cette expérimentation est en cours d'évaluation et nous estimons qu'il faut encore un peu de temps, raison pour laquelle nous souhaitons la proroger d'une année.

S'agissant de l'amendement de M. Muzeau, il faut souligner que nous sommes en pleine phase de développement de ces structures professionnelles. Il faut éviter d'imposer dès maintenant le tarif opposable, sinon l'on condamnera ces projets à l'échec.

Il y a d'abord la structure puis le projet médical mené par des professionnels qui s'y installeront. Il faut donc travailler avec eux pour savoir ce qu'ils feront. Laissons ces projets sortir de terre. Ce serait un mauvais calcul d'établir d'ores et déjà des barrières.

Avis défavorable.

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