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Intervention de Marisol Touraine

Réunion du 27 octobre 2011 à 15h00
Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2012 — Article 34

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaMarisol Touraine :

Je regrette cet article qui revient à renvoyer toujours à plus tard la mise en place de nouveaux modes de rémunération des professionnels de santé.

Des expérimentations sont en cours. Quels en sont les résultats, même intermédiaires ? Pourquoi ne les étend-on pas alors qu'elles ont déjà fait l'objet de discussions dans le cadre conventionnel ? Nous constatons que les esprits ont évolué. Il y a quelques années, personne ne voulait entendre parler de l'introduction d'une part de rémunération forfaitaire ; aujourd'hui, c'est un élément qui semble progressivement s'imposer. La question qui demeure est de savoir pour rémunérer quoi, dans quelles proportions, dans quels cas et avec quelle contrepartie, en quelque sorte. Que rémunère-t-on lorsqu'on ne rémunère pas à l'acte ?

Pour nous, il ne s'agit pas d'une question anecdotique. Nous ne nous disons pas que nous allons simplement modifier la façon dont travaillent les professionnels de santé. Pour nous, ce qui importe, c'est que la prise en charge des patients va être transformée substantiellement. Cela fait partie de ces réformes de structure qui doivent permettre une refonte de notre système de santé avec une réorientation plus forte en direction de la prévention, une amélioration du suivi des populations – des plus jeunes et des personnes âgées notamment – et une volonté de restreindre une certaine forme de course à l'acte pour certains médecins comme pour certains patients.

La question est assez simple : pourquoi toujours reporter à demain la finalisation d'un processus qui a pris déjà plusieurs années ? Nous voudrions savoir très concrètement quels sont les résultats, fussent-ils intermédiaires, de ces expérimentations et dire notre regret que l'on ne se jette pas un peu plus vite à l'eau.

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