Intervention de Jean Mallot

Des expérimentations sont actuellement menées sur de nouveaux modes de rémunérations des professionnels de santé dans 150 maisons de santé, pôles et centres de santé et leur prorogation, objet de cet article, est rendue nécessaire par leur avancement inégal.

Cela appelle deux observations.

La première renvoie à un débat que nous avons déjà eu, à l'occasion de la proposition de loi Fourcade, avant l'été, à propos des maisons de santé et des centres de santé qui bénéficient de subventions publiques. Certes, il est intéressant d'y expérimenter des modes de rémunération innovants, adaptés à des prestations qui ne se résument pas à l'acte et qui ne peuvent être rémunérées de façon directe par la formule du paiement l'acte. Se pose néanmoins la question des tarifs pratiqués, y compris pour les paiements à l'acte.

Nous vous avions demandé, monsieur le ministre, que prévalent des tarifs opposables dans les établissements qui bénéficient de subventions publiques. Vous vous y étiez opposé, avec des arguments qui ne nous avaient pas convaincus.

Ma deuxième observation porte sur le fait que les modes de rémunération innovants ou alternatifs ont souvent pour objet les démarches de prévention et de suivi des patients.