Intervention de Jean-Pierre Door
Réunion du 27 octobre 2011 à 15h00
Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2012 — Après l'article 33, amendement 164
Jean-Pierre Door, rapporteur :Cet amendement propose, conformément aux préconisations de la Cour des comptes, de clarifier les prises de décision du CEPS et de mieux articuler son action – madame Poursinoff, c'est une réponse à votre précédente proposition – avec celle de la commission de la transparence, qui dépend de la HAS.
(L'amendement n° 164 , accepté par le Gouvernement, est adopté.)
