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Intervention de Jean-Pierre Door

Réunion du 27 octobre 2011 à 15h00
Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2012 — Article 33, amendement 63

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaJean-Pierre Door, rapporteur :

Amendement rédactionnel également.

(L'amendement n° 63 , accepté par la commission et le Gouvernement, est adopté.)

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