Intervention de Anny Poursinoff

Monsieur le ministre, il est intéressant de demander des avis à la Haute Autorité de santé, mais que se passe-t-il lorsque ces avis ne sont pas pris en compte par le comité qui fixe les niveaux de remboursement ? Cette décision est-elle indiquée quelque part, est-elle motivée ? Le public a-t-il un droit de regard ? Il est pour le moins étonnant de demander à une haute autorité de donner un avis et, si celui-ci n'est pas suivi, qu'on ne le sache pas. Mais vous allez sans doute me répondre qu'on a tout à fait les moyens de le savoir.