Intervention de Jean Mallot

Sans vouloir anticiper sur la conclusion des débats relatifs au projet de loi sur la pharmacovigilance, à la suite de l'affaire du Mediator, sujet qui nous a beaucoup occupés et continuera de nous occuper dans les semaines à venir, je souhaite aborder un aspect où l'intervention de la HAS serait très importante, à savoir les prescriptions hors AMM.

Dans le nouveau dispositif, s'il est adopté, la prescription hors AMM sera validée dans la mesure où elle sera justifiée. Pour autant, le fait de prescrire hors AMM et donc d'inscrire sur l'ordonnance « prescription hors AMM » emporterait le caractère non remboursable de la prescription. Si une prescription hors AMM est justifiée, pourquoi ne pas la rembourser ? Nous avions eu ce débat dans le cadre de la discussion, en première lecture, du projet de loi relatif au renforcement de la sécurité sanitaire du médicament et des produits de santé.

Ne pourrait-on pas aller plus loin et demander à la HAS d'examiner les prescriptions hors AMM les plus fréquemment constatées de manière à en dégager des recommandations à destination des prescripteurs, ainsi que des possibilités de sanctions. Quand une prescription hors AMM n'est pas justifiée, la sanction du non-remboursement n'est pas adaptée. Si elle n'est pas justifiée, il faut tout simplement l'empêcher pour des raisons de santé publique.

Dans ce domaine, l'intervention de la HAS et de sa compétence médico-économique serait extrêmement utile.