Intervention de Marisol Touraine

Je voudrais revenir sur le point soulevé par M. Préel il y a un instant. L'article, tel qu'il est présenté, ne peut qu'emporter l'adhésion : des études économiques mieux fondées, la comparaison entre les protocoles envisageables mieux établie, tout le monde peut penser qu'il y a là des sources d'économies et de connaissances.

Le vrai sujet, monsieur le ministre, est : à quoi doivent servir ces études ? La France envisage-t-elle de s'engager dans une politique qui consisterait à limiter l'accès à certains protocoles, en raison soit de l'âge, soit de l'espérance de vie de certains patients ? Si l'on raisonne en termes de coût pour gagner un an de vie lorsque le patient est atteint de telle ou telle maladie, on se demande s'il est envisageable, comme dans d'autres pays, de ne plus pratiquer de greffe de rein après un certain âge ou de ne pas mettre en oeuvre tel ou tel protocole après tel âge ou pour telle personne.

Prise isolément, cette mesure apparaît plutôt de bon sens, mais on peut se demander à quoi elle peut servir à terme, aujourd'hui ou demain. Quelles sont les perspectives ? On pourrait parler de la Grande-Bretagne, par exemple, où des procédures de restriction d'accès aux soins sont engagées dans certains cas.

Attention, donc, à ce que nous faisons. Oui à des comparaisons économiques. Oui à l'évaluation du coût du protocole. Mais pour quel type de politique ensuite ? La question se pose.