Intervention de Gérard Bapt

Nous jugeons positivement, monsieur le ministre du travail, de l'emploi et de la santé, votre volonté de renforcer les compétences de la HAS en ce qui concerne l'évaluation médico-économique, notamment le fait que l'évaluation puisse se faire par classe thérapeutique.

Le moment semble opportun, puisque aujourd'hui la Haute Autorité de santé vient de remettre des conclusions très importantes concernant la prise en charge des médicaments dits anti-Alzheimer. La décision a été prise à une petite majorité – neuf contre sept. Le choix était simple : SMR faible ou SMR insuffisant. Le service médical rendu faible l'a emporté. S'agissant d'une charge pour l'assurance maladie de 270 millions d'euros par an, il est important que les avis de la Haute Autorité de santé soient pris pleinement en compte. Cet article permettra plus facilement de le faire.

Je voudrais ajouter un mot concernant les moyens donnés à la HAS, qui ne bénéficiera pas comme l'AFSSAPS – qui aura entre-temps changé de nom – de renfort en personnels et en moyens. La HAS va, au contraire, perdre quelques emplois. Or elle nous a indiqué que, déjà, avec ses moyens actuels, elle éprouvait des difficultés pour fournir tous les rapports et les avis, en respectant scrupuleusement la gestion des liens d'intérêt, les conflits d'intérêts ayant été trop nombreux par le passé. Voilà pourquoi, monsieur le ministre, l'élargissement de ses compétences doit être considéré en fonction de ses moyens.