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Intervention de Jean-Luc Préel

Réunion du 27 octobre 2011 à 15h00
Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2012 — Article 33

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaJean-Luc Préel :

L'article 33 concerne le renforcement de l'analyse médico-économique de la Haute Autorité de santé. Lors de sa création, nous voulions en faire une haute autorité scientifique. De nombreuses missions très importantes lui ont été confiées, notamment la certification des établissements de santé. Il serait d'ailleurs souhaitable que cette mission évolue vers une certification des services et des pôles, car certifier un établissement dans son ensemble n'a pas grand sens, la qualité des services pouvant être extrêmement variable.

L'essentiel des missions de la Haute Autorité doit être la définition des bonnes pratiques médicales, des stratégies, diagnostics et thérapeutiques. Nous sommes un peu déçus, car elle a du mal à publier et à actualiser ses recommandations, et les professionnels de santé ne sont pas toujours au courant de ses préconisations. Beaucoup de choses restent à faire dans ce domaine, si nous voulons avoir une bonne médecine de qualité. Il faut des définitions simples, adaptées en permanence, en s'appuyant sur les travaux des collèges.

Est-ce à la Haute Autorité de santé de s'intéresser à l'économie ? Je ne suis pas suivi, je le sais, mais je pense qu'elle doit simplement définir les bonnes pratiques et les bonnes stratégies thérapeutiques. C'est au politique ensuite de savoir ce qu'il veut financer et de décider éventuellement de choisir l'économie, comme dans certains pays où, à partir d'un certain âge, on ne doit plus dialyser, ce qui paraît assez étonnant. Sans doute suis-je un peu seul à défendre cette opinion, qui ne va pas dans le sens du vent. Mais je ne suis pas sûr de ne pas avoir raison.

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