Intervention de Martine Billard

Cet amendement est dans la droite ligne de certains discours de ceux qui se réclament de la droite populaire. Il fait l'amalgame entre bénéficiaires de la CMU et étrangers, étrangers et profiteurs, et propose donc de modifier les dispositifs.

Tout d'abord, le bénéfice de la CMU n'est pas lié à la nationalité, et si l'on n'est pas français, il existe des conditions de résidence légale en France pour en bénéficier.

Si vous allongez les délais, vous aurez un problème de santé publique, car des personnes résidant légalement en France n'auront plus la possibilité de se soigner, sauf s'ils peuvent payer de leur poche. On introduit donc une discrimination en fonction de la nationalité, ce qui est irrecevable en droit.

C'est également un risque de santé publique, car si une personne tombe malade pendant la durée de présence requise, et que la maladie est contagieuse, d'autres personnes pourront être affectées.

Enfin, vous avez oublié une situation, peut-être rare, mais qui peut exister : les Français expatriés qui reviennent. S'ils ont une durée de présence sur le territoire national de moins d'un an, ils n'auront pas droit à la sécurité sociale s'ils n'étaient pas expatriés dans le cadre d'un contrat d'entreprise depuis la métropole.