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Intervention de Yves Bur

Réunion du 27 octobre 2011 à 15h00
Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2012 — Après l'article 68, amendement 769

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaYves Bur, rapporteur de la commission des affaires sociales pour les recettes et l'équilibre général :

Cet amendement n'a pas été examiné par la commission. À titre personnel, je donne un avis défavorable.

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