Intervention de Patrice Calméjane

Il est proposé de remplacer le dernier alinéa de l'article L. 380-1 du code de la sécurité sociale et de prévoir que, pour être affiliées ou rattachées en qualité d'ayants droit au régime général, les personnes doivent résider en France métropolitaine ou dans un département d'outre-mer de manière ininterrompue depuis plus d'un an.

Le dispositif de couverture maladie universelle concerne désormais plus de quatre millions de personnes. Le chiffre des bénéficiaires de cette couverture est en croissance régulière. Dans notre pays, l'anonymat et la massification font qu'il faut vraiment se saisir de ce type de sujet, car le dispositif tend à devenir un des postes importants de dépense du système français d'assurance maladie.

Par ailleurs, ce dispositif se caractérise par une gratuité totale des prestations pour les personnes dont les ressources annuelles sont inférieures, pour la couverture maladie universelle de base, à 8 774 euros. Cette gratuité existe aussi dans le cadre du régime complémentaire CMU pour les personnes dont les ressources sont également inférieures à un plafond.

Compte tenu de ces caractéristiques et notamment de la place importante qu'occupe la gratuité des soins dans le dispositif, la condition de résidence en France métropolitaine ou dans les DOM doit avoir une durée significative.

C'est l'objet du présent amendement, qui vise à porter la durée de l'obligation de résidence de « plus de trois mois » à « plus d'un an ».