Découvrez vos députés de la 14ème législature !

Intervention de Laurence Dumont

Réunion du 27 octobre 2011 à 15h00
Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2012 — Après l'article 68, amendement 769

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaLaurence Dumont, présidente :

Je suis saisie d'un amendement n° 769 , portant article additionnel après l'article 68.

La parole est à M. Patrice Calméjane.

Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cette intervention.

Inscription
ou
Connexion