Intervention de Dominique Tian

Cette mesure, qui est d'ailleurs l'une des recommandations de la MECSS, est l'une des mesures phares de notre entreprise de lutte contre le travail dissimulé.

Actuellement, les URSSAF se plaignent de ne pas pouvoir s'appuyer sur une procédure de recouvrement rapide et efficace. Le temps que le juge soit saisi, les tribunaux étant encombrés et les juges n'ayant pas que cela à faire, les décisions sont très longues à prendre. Tout cela s'évapore très rapidement, et les URSSAF ne récupèrent que des sommes extrêmement faibles.

Une mesure de flagrance, à l'instar de celle qui existe en matière fiscale, permettrait évidemment la rapidité d'exécution que les URSSAF réclament ardemment.

Il me semble que faire à nouveau recours au juge, ce serait malheureusement donner moins de force à ce cas de flagrance sociale, qui est une recommandation très forte de la MECSS. Je préférerais donc que l'on s'en tienne à la rédaction proposée par la commission des affaires sociales.