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Intervention de Dominique Tian

Réunion du 27 octobre 2011 à 15h00
Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2012 — Après l'article 67, amendement 665

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaDominique Tian :

À la suite du rapport du sénateur Lecerf, qui a conduit à la création de la carte d'identité sécurisée, il a été révélé que plus de 200 000 usurpations d'identité avaient lieu chaque année dans notre pays. On en comptait 214 000 au moment où est paru le rapport Lecerf.

C'est pourquoi il m'a paru indispensable de rendre obligatoire pour les employeurs, y compris pour les entreprises de travail intérimaire, un dispositif automatisé d'authentification des documents d'identité ou de voyage, ou de certificats ou justificatifs divers. Quand on usurpe l'identité de quelqu'un, c'est évidemment à des fins de fraude.

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